Droit de Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat numérique dans un délai de 14 jours sans donner de raisons (achat en ligne).
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Mobella Interieur BVBA, Gentsesteenweg 357-359, 9300 Aalst - Belgique, info@slaapwel.be, Téléphone : 053 41 88 33) de votre décision de rétractation du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, par écrit, par courrier, par télécopie ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cette fin, mais vous n'êtes pas obligé de le faire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Suivi de la rétractation
Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués jusque-là, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous) sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Dans le cas d'un achat en ligne, nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel vous avez effectué la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, ces remboursements ne vous seront pas facturés.
Nous pouvons attendre pour vous rembourser que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Vous respectez le délai si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les frais de renvoi sont à notre charge.
Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de l'utilisation des biens au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
- Sont exclus du droit de rétractation les achats de consommation qui concernent la livraison de : produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont manifestement destinés à une personne déterminée
- les produits qui se détériorent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée
- les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont les scellés ont été brisés après la livraison ;
- les produits qui, de par leur nature, ont été irrévocablement mélangés à d'autres articles après la livraison ;
- les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le sceau a été brisé après la livraison ;
- les journaux, périodiques ou magazines, à l'exception d'un contrat de fourniture régulière de ces publications (abonnement).
